Equipementiers : la cour suprême met fin aux accords globaux

Une fois n’est pas coutume, la cour suprême des États-Unis vient alimenter un article sur BasketUSA, à propos d’une décision concernant la NFL, la ligue nationale de Football (américain). Dans un jugement rendu le 24 mai 2010, elle vient de statuer qu’il n’est pas possible de considérer une ligue comme le représentant unique des équipes dans la signature des contrats avec les équipementiers. Et cette décision va clairement impacter la NBA.

L’affaire remonte à 2001. A l’époque, American Needle Inc, fabricant de vêtement, était l’un des équipementiers autorisés à produire des casquettes estampillées NFL. Mais la NFL décide alors de créer une entité juridique destinée à signer un accord global, au nom de l’ensemble des 32 franchises. A l’issue de l’appel d’offre, c’est Reebok qui est retenu.

Après avoir porté l’affaire auprès de la justice, et s’être vu retoqué deux fois, American Needle ne s’est pas démonté et a porté l’affaire devant la Cour Suprême. Cette dernière a donc décidé qu’il n’était pas possible de considérer les 32 équipes regroupées au sein de la NFL comme une « entité unique ». Ce statut leur aurait permis de s’affranchir des obligations de libre concurrence qui fondent le droit des affaires américain.

La situation de monopole favorisait bien entendu l’équipementier retenu, qui jouait sur un marché sans concurrence, ce qui lui permettrait d’augmenter ses marges. Ceci arrangeait aussi la NFL et les franchises, qui se voyaient redistribuer une part d’un gâteau plus gros. Et c’était bien entendu les fans qui devaient aligner le chèque.

L’ironie de l’histoire est que la NFL, supportée par la NBA et la MLB (Baseball) avait approuvé le passage devant la cour suprême, espérant un jugement définitif. Mais c’est l’inverse de ce qu’elle attendait qui s’est produit.

Ce feuilleton reste à suivre de près, notamment car maintenant le jugement va redescendre auprès d’une cour d’appel locale qui va devoir, à la lumière de la décision de la Cour Suprême, rendre un jugement définitif.

On peut néanmoins d’ores et déjà anticiper, de très nombreuses autres poursuites, sur le modèle d’American Needle, concernant à la fois un grand nombre de produits (tee-shirts, casquettes, fanions, …) et les différentes ligues américaines (NFL, NHL, MLB, NBA, …).