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La liste des plaintes contre Donald Sterling

Si l’enregistrement de TMZ ne semblait pas de nature à permettre à la NBA de se débarrasser de Donald Sterling, les réactions du propriétaire des Clippers ont peut-être creusé sa tombe.

La ligue vient ainsi de dévoiler la liste des plaintes contre Donald Sterling et les motifs qui la poussent à vouloir évincer le propriétaire. La NBA s’appuie ainsi non seulement sur l’enregistrement de TMZ mais aussi sur l’interview accordée à CNN et dans laquelle Donald Sterling attaquait à nouveau très durement Magic Johnson. Sans compter qu’elle assure que le propriétaire a détruit et caché des preuves au cours de l’enquête menée par la ligue…

Violation de l’article 13(d)

Capture d’écran 2014-05-20 à 06.03.15

La NBA accuse ainsi Donald Sterling d’avoir manqué à l’article 13(d) de sa constitution en « tenant et continuant à tenir des avis » préjudiciables à l’image de la ligue. D’après la ligue, le discours du propriétaire est contraire aux divers accords signés depuis son arrivée dans la ligue et au « devoir de loyauté » envers la NBA, qui travaille dans le but de favoriser la diversité et l’intégration.

Violation de l’article 13(c)

Capture d’écran 2014-05-20 à 06.03.04

La NBA accuse également Donald Sterling d’enfreindre l’article 13(c) en refusant de payer l’amende de 2,5 millions de dollars demandée par la ligue, ce qui lui permet de réclamer son expulsion.

Violation du « devoir de loyauté »

La NBA assure également que, selon la loi new-yorkaise, un propriétaire NBA doit agir pour son propre bien mais aussi celui de la ligue. Avec ses commentaires, Donald Sterling aurait brisé ce « devoir de loyauté ».

Violation de l’article 13(a)

Capture d’écran 2014-05-20 à 06.02.47

Enfin, et sans doute beaucoup plus inquiétant pour Donald Sterling, la ligue l’accuse d’avoir détruit des preuves lors de l’enquête menée par ses soins. Le propriétaire aurait également fourni de fausses preuves à la ligue tout en publiant un communiqué que la NBA estime « faux et mensonger ».

La question de la légalité de l’expulsion de Donald Sterling reposait sur sa « volonté » de nuire à la ligue. L’enregistrement d’une conversation privée paraissait bien douteux pour prouver un tel point. Par contre, si Donald Sterling a bien détruit des documents tout en fabriquant de fausses preuves pour tromper l’enquête, il a fourni à la ligue le motif qu’elle recherchait pour se débarrasser de lui. Et il a prouvé sa volonté.

NBA Constitution and by Laws

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