Affaire Donald Sterling : la ligue s’engage-t-elle dans un énorme combat juridique ?

Adam Silver a frappé très fort sur Donald Sterling : 2,5 millions de dollars d’amende et une suspension à vie de la NBA. Mais le plus dur commence pour la ligue qui veut désormais éjecter le propriétaire des Clippers et qui risque de s’engager dans un long combat.

L’amende et la suspension sont-elles légales ?

La NBA a cherché à authentifier la voix sur l’enregistrement de TMZ. Comme l’a expliqué Adam Silver, elle a donc parlé avec Donald Sterling qui a reconnu être l’auteur des propos. La ligue a donc bien suivi son protocole et, de ce côté-là, elle sera impossible à attaquer.

Pour l’amende de 2,5 millions de dollars, la ligue s’appuie ainsi sur l’article 24(l) de sa constitution qui indique que le commissionner a le droit de fixer une amende « dans l’intérêt de l’association » et ce même si « aucune sanction n’a été prévue dans le cadre de cette constitution ».

En ce qui concerne le bannissement à vie, elle s’appuie sur l’article 35A(d) qui indique ainsi que le commissionner peut bannir une personne dont la conduite a été « préjudiciable à l’Association ».

Et l’éjection d’un propriétaire ?

Adam Silver a donc la constitution pour lui dans les cas du bannissement à vie et de l’amende, qui sont les deux plus fortes armes dont il dispose. Pour ce qui est de l’éviction voulue de Donald Sterling, c’est beaucoup plus complexe. Cela s’appuie sur l’article 13(a) qui explique que les propriétaires, grâce à une majorité de 75%, peuvent voter l’exclusion d’un propriétaire si celui-ci « viole délibérément la constitution, les résolutions ou les accords de l’Association ».

Problème : aucune clause morale n’engage les propriétaires et, d’après Sports Illustrated, cette absence pourrait même être volontaire. La NBA peut néanmoins plaider l’exclusion en étendant la clause morale, qui permet dans la section 2 des statuts de disqualifier un joueur, aux propriétaires.

C’est une astuce juridique plaidable mais risquée.

Donald Sterling peut-il contre-attaquer ?

S’il est procédurier (ce qu’il semble être), Donald Sterling pourra donc se retourner contre la NBA au motif que son exclusion de la ligue est contraire à la constitution de la NBA. Le risque d’un tel procès, c’est que le propriétaire des Clippers est dans la ligue depuis 33 ans et qu’il a donc eu des relations avec tous les autres propriétaires. Il pourrait alors très bien révéler les petits secrets de ceux qui essaient actuellement de le virer et qui ont peut-être aussi tenu des propos très limites en privé.

Avocat de profession, Donald Sterling peut aussi porter l’affaire devant les tribunaux au motif d’une infraction aux droits à la concurrence, la ligue lui forçant la main en l’obligeant à vendre la franchise à un prix plus bas que celui qu’il aurait pu obtenir puisque les acheteurs potentiels profitent de la situation actuelle et qu’il est dans l’obligation de céder la franchise au plus vite.

Il y a de gros risques pour que Donald Sterling se lance dans une telle procédure, qui peut durer des années et risque de rester comme un gros caillou dans la chaussure de la ligue. Sans compter qu’elle mettrait la vente de la franchise à l’arrêt et que les Clippers seraient dans ce cas dans une sorte de coma sportif.

Le gros problème : la taxe sur les plus-values

Sachant qu’une grosse bataille s’annonce, la stratégie de la ligue est donc de mettre le plus de pression possible sur Donald Sterling afin qu’il vende la franchise rapidement. Mais comme le révèle Sports Illustrated, cette solution n’est pas du tout du goût de la famille du propriétaire.

S’il revend la franchise dans les semaines qui viennent (à un prix évalué entre 700 millions et 1,2 milliard de dollars), Donald Sterling va ainsi devoir payer des taxes sur la plus-value, que ce soit au niveau fédéral et national. En clair : il va devoir donner 33% de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (seulement 12 millions de dollars en 1981) au fisc américain. S’il vend la franchise 1 milliard de dollars, ça fait environ 329 millions de dollars…

Par contre, s’il meurt et qu’il lègue la franchise à ses enfants, la taxe sur la plus-value ne s’effectue que sur la plus-value entre le prix de vente et le prix de la franchise au moment de l’héritage. Pour les enfants Sterling, cela fait une énorme différence et on comprend mieux pourquoi Shelly Sterling, la femme de Donald Sterling, a affirmé que les Clippers étaient le bien le plus précieux de la famille.

NBA Constitution and by Laws